lexique

Condominium: terme utilisé en anglais pour désigner un immeuble assujetti à la copropriété divise. On l'emploie également souvent, et à tort, en français.

Condo: abréviation du terme ci-dessus qui désigne un appartement dans un immeuble tenu en copropriété divise.

Syndicat des copropriétaires :désigne la personne morale qui est constituée par l'ensemble des copropriétaires.

Partie privative: désigne la partie de l'immeuble sur laquelle un copropriétaire a un droit exclusif de propriété. Ce terme remplace celui de " partie exclusive " employé autrefois dans le Code civil.

Parties communes: désigne les parties de l'immeuble dans lesquelles tous les copropriétaires ont des droits indivis.

Fraction de Copropriété: est constituée de la partie privative et de la quote-part des parties communes qui correspond à cette partie privative.

Partie commune à usage restreint: partie des parties communes dont seulement un copropriétaire a l'usage à l'exclusion des autres. Autrefois on employait les termes " partie commune à usage exclusif " ou " partie commune à usage réservé.

Charges communes: ensemble des dépenses résultant de la copropriété et de l'exploitation de l'immeuble.

Contributions: montants cotisés de chaque copropriétaire en proportion de la valeur relative de sa fraction, pour contribuer au charges communes et au fonds de prévoyance. En termes populaires ce sont les frais de condo.

Fonds de prévoyance: fonds à même lequel seront payées les réparations majeures, le remplacement des parties communes. Il doit faire obligatoirement partie du budget annuel et au moins égal à 5% des charges communes annuelles